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Fighting Angels - Conditions Générales de Ventes


Article 1 – Identification de la Société

La marque Fighting Angels appartient à la société CELWAY qui est inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro RCS 820330736.

Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fighting Angels et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Fighting Angels se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 :Commande

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Fighting Angels suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

La date de validation de la commande correspond à la date de la signature numérique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Fighting Angels se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison portant préjudice à la marque.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Fighting Angels. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

Fighting Angels se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Fighting Angels ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard) ou par compte PAYPAL (le client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande est terminée). Cf moyens de paiement

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

La carte bancaire du client sera débitée le jour de la transaction.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 5 : Sécurisation des paiements

Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Fighting Angels n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander son remboursement.

Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client.

Chaque produit retourné devra être obligatoirement en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué, non brodé… A défaut, le produit sera retourné au client à ses frais et celui-ci perdra de fait son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Afin de traiter au mieux la demande de retour, le client devra compléter correctement le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Aucun retour ne sera accepté sans une demande de retour préalable et son acceptation écrite par Fighting Angels.

Article 7 : Modalités de remboursement

Une fois le colis réceptionné et le contrôle qualité accepté par les services de Fighting Angels, Fighting Angels recréditera la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande, sous 14 jours, du montant des produits retournés. Le remboursement se compte hors frais de port.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres de produits de Fighting Angels et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, celle-ci sera indiquée dans le détail de la fiche produits. Il appartiendra au client de revenir ultérieurement consulter la disponibilité dudit produit.

A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article.

Article 9 : Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site figurent en Euro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Fighting Angels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client. Ils lui seront communiqués à nouveau lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture est à disposition du client sur son compte personnel accessible depuis le Site.

Les produits demeurent la propriété de fighting Angels jusqu'au complet encaissement de la commande par Fighting Angels.

Article 10 : Expédition, transport et frais de livraison

Les envois pour les livraisons en France Métropolitaine sont traités par La Poste via son service Colissimo ou via Mondial Relay.

Les envois pour les livraisons en France Outre Mer sont traités par La Poste via son service Colissimo.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.

Les frais de livraison varient selon :

  • l'option de livraison choisie : So Colissimo ou Mondial Relay,
  • le lieu de livraison : France métropolitaine ou France Outre-Mer.

Le client peut visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à sa commande dans son panier avant le paiement de sa commande.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de livraison par le transporteur, départ de nos entrepôts :

  • Livraison annoncée par la Poste en France Métropolitaine : 48h (jours ouvrables).
  • Livraison annoncée par la Poste en France Outre Mer : 5 à 10 jours ouvrables.
  • Livraison annoncée par Mondial Relay en France : 48h (jours ouvrables).

La date d’expédition de la commande correspond à la date ou le colis a quitté les dépôts de Fighting Angels. Cette date est transmise par email.

La préparation débute à réception du paiement par la banque du client.

Fighting Angels ne peut être tenu responsable du non-respect des délais concernant le transporteur.

A compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Il appartient au client de vérifier la conformité de la marchandise livrée.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le retrait ou accepté le Colissimo.

Fighting Angels se réserve le droit de fermer son service expédition pour cause de congés. Dans ce cas la livraison pourra être retardée de la période des congés.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fighting Angels ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Si un colis est retourné à Fighting Angels avec pour motif de La Poste "NPAI (N’habite plus à l’adresse indiquée)", Fighting Angels est en droit de demander des frais de port supplémentaires pour réexpédition du colis, si l'adresse saisie par le client dans le bon de commande est erronée ou incomplète.

Si un colis est retourné à Fighting Angels avec pour motif "Non réclamé", Fighting Angels est en droit de demander des frais de port supplémentaires pour le renvoi du colis.

Fighting Angels s'engage à informer le client de l’expédition de sa commande via un envoi automatique d'email (à l'adresse email indiquée au moment de la commande) comportant le numéro de suivi du colis.

Cf Mode de livraison

Article 11 : Responsabilités

Fighting Angels ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison dus à des cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6. En cas de vice caché, et après validation par le service qualité du Figthing-Angels, le client pourra annuler sa commande et sera remboursé par crédit du compte utilisé pour le paiement de la commande.

Article 12 : protection des données personnelles

Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).

Une simple consultation du site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de Données Personnelles.

 Le cas échéant, les Données Personnelles pouvant être collectées à l’occasion d’une simple consultation du Site Internet sont les suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site Internet ;
  • le fournisseur d’accès à Internet de l’Internaute ;
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.

Fighting Angels peut être amené à utiliser le système des "cookies".

Le cookie permet de reconnaître le client et ainsi de recueillir des informations sur la visite du site (temps de connexion, pages visitées...). Il est possible pour le client de s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant à cet effet votre ordinateur. La sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur utilisé par le client.

Article 13 : propriété intellectuelle

Le présent site et la marque Fighting Angels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données.

Article 14 : Litiges - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.